Nos Engagements

Qualité et Sécurité de Prise en Charge

Évaluation des activités et de la qualité des services

Selon la circulaire N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011, il est important d’évaluer les services proposés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), comme ceux de Dom'épi. Cette évaluation permet de vérifier que l’accompagnement et les soins sont de bonne qualité et adaptés aux besoins des personnes.
Pourquoi cette évaluation est importante ? L’évaluation a pour objectif de garantir que chaque personne accompagnée reçoit des soins et un soutien de qualité, qui répondent à ses besoins spécifiques. Cela fait partie du droit de l’usager d’avoir une prise en charge de qualité. L’audit externe effectué par des évaluateurs externes d’apprécier la capacité de l’établissement ou du service concerné à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses activités au regard de son autorisation. 


Evaluer la satisfaction de nos clients

Votre avis est très important pour Dom'épi. Il permet à l'équipe de comprendre ce que nous faisons bien et ce que nous pouvons améliorer pour mieux aider les bénéficiaires.Nous vous remercions de remplir notre questionnaire de satisfaction. Toutes vos observations, suggestions et remarques seront étudiées avec attention.

Nous vous demandons de déposer le questionnaire dans l'enveloppe prévue à cet effet pour garantir la confidentialité des informations. Ensuite, donnez l'enveloppe à votre intervenant. Celui-ci la remettra à la Direction de Dom'épi.

Cela nous permet de mieux comprendre les besoins et d'améliorer les services en fonction de vos retours.


La lutte contre la douleur

Droit à la prise en charge de la douleur - Article L1110-5 du Code de la santé publique : Toute personne a le droit de recevoir des soins pour soulager sa douleur. La douleur doit être évitée et évaluée à chaque fois, et il faut toujours en tenir compte. -
Article R6144-2 - alinéa 4 - du Code de la santé publique : La commission médicale d’établissement travaille sur l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, y compris sur la prise en charge de la douleur.

La douleur et l’aide de Dom’épi
La douleur est une expérience difficile pour le corps et l’esprit. Dom'épi peut aider la personne accompagnée à mieux la gérer. Nous offrons des formations internes et des réunions d'information pour tous les intervenants à domicile. De plus, nous avons des partenariats avec des professionnels pour mieux aider les personnes.
Notre responsabilité est de coordonner toutes les actions au sein de Dom’épi pour organiser la prise en charge de la douleur de manière plus efficace. Nous nous assurons que tous les services de Dom'épi travaillent ensemble pour soulager la douleur des personnes accompagnées.        



Respect des droits de la personne accompagnée


Consultez la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accompagnée


NOTRE CHARTE DE BIENTRAITANCE

L’équipe de Dom’épi, composée des intervenants du service à domicile, s'engage à respecter la dignité, les droits, et l’autonomie de chaque personne accompagnée, en fournissant un service de qualité basé sur l’écoute, le respect et la bienveillance. Nous mettons tout en œuvre pour prévenir toute forme de maltraitance et promouvoir une prise en charge individualisée et respectueuse des besoins de chacun.


1. Respect des droits de la personne :

  • Droit à l'autonomie et à la dignité : La personne accompagnée doit être respectée dans ses choix, ses décisions et ses préférences. Le respect de son autonomie est une priorité absolue.
  • Droit à l'information : Les usagers doivent recevoir une information claire, complète et compréhensible sur les soins, services et conditions de leur prise en charge, afin de prendre des décisions éclairées.
  • Confidentialité : Les informations personnelles et médicales de l'usager doivent être traitées avec la plus grande confidentialité, dans le respect total de sa vie privée.


2. Prise en charge individualisée :

  • Prise en compte des besoins spécifiques : Chaque usager est unique, et la prise en charge doit être adaptée à ses besoins particuliers, en tenant compte de son état de santé, de ses habitudes et de ses souhaits.
  • Participation de la personne : L'usager doit être impliqué activement dans les décisions concernant son parcours de soins, dans la mesure de ses capacités et selon ses préférences.


3. Respect des relations humaines :

  • Communication respectueuse et empathique : Les intervenants doivent instaurer une relation fondée sur l'écoute active, l'empathie et la bienveillance, en étant attentifs aux besoins et ressentis de l'usager.
  • Respect des relations familiales : La famille et les proches peuvent être impliqués dans l’accompagnement, dans la mesure où l’usager le souhaite, et leur rôle doit être respecté.


4. Accompagnement et bien-être :

  • Prendre en compte le bien-être physique et émotionnel : Les services doivent garantir un accompagnement global, répondant non seulement aux besoins physiques de l'usager, mais aussi à son bien-être émotionnel, social et psychologique.
  • Prévention de la maltraitance : Toute forme de maltraitance (physique, psychologique, verbale, etc.) est strictement interdite, et des actions concrètes sont mises en place pour garantir le bien-être et prévenir toute situation abusive.


5. Formation et professionnalisme des intervenants :

  • Qualité de la formation : Nos professionnels doivent être régulièrement formés aux bonnes pratiques de bientraitance, à la gestion des situations délicates et au respect des droits des usagers.
  • Supervision et soutien : Les intervenants bénéficient d’un soutien administratif, pédagogique et émotionnel continu, afin d’assurer une qualité d’accompagnement constante.


6. Évaluation continue de la qualité des services :

  • Évaluation régulière de la satisfaction des usagers : Des enquêtes de satisfaction ou des retours réguliers des usagers et de leurs familles permettent de mesurer la qualité des services fournis et d’adapter l’accompagnement si nécessaire.
  • Amélioration continue : Nous avons mis en place un système d’amélioration continue pour nos pratiques professionnelles et nos services, avec des mécanismes de signalement permettant de corriger tout dysfonctionnement ou situation problématique.


7. Engagement éthique et transparence :

  • Engagement envers la bientraitance : L'ensemble des intervenants s’engage à respecter les principes de bientraitance dans toutes leurs actions quotidiennes et interactions avec les usagers.
  • Transparence des pratiques : Toute décision prise dans le cadre de l’accompagnement à domicile doit être transparente, justifiée et partagée avec l’usager et ses proches, en fonction des souhaits de la personne accompagnée.


Cet engagement reflète notre volonté d'offrir un service à domicile qui respecte la dignité, la liberté et l’autonomie de chaque individu. Le bien-être et la qualité de vie des usagers sont au cœur de nos priorités.


Assurer la protection des données personnelles


Respect de l'intimité et de la confidentialité
L'intervenant qui vient chez vous entre dans votre vie privée. Il doit toujours respecter votre vie privée, votre dignité et ne pas juger vos choix de vie ou ceux de votre entourage.

Partage d'informations
L'intervenant peut partager des informations utiles, mais seulement si cela permet de vous protéger. Par exemple, pour éviter que vous soyez isolé ou pour prévenir des problèmes physiques ou mentaux qui pourraient mettre votre santé en danger.

Avant de partager des informations vous concernant, l'intervenant doit vous en parler. Il doit s'assurer que vous comprenez :

  • Quelles informations seront partagées,
  • Avec qui elles seront partagées,
  • Pourquoi elles seront partagées,
  • Quelles conséquences cela pourrait avoir sur vous.

Vous devez donner votre accord avant que l'information soit partagée.

Informations partagées avec soin
Les informations partagées doivent être uniquement celles qui sont nécessaires pour vous aider. Elles doivent être limitées à ce qui est utile pour les soins ou l'accompagnement.

Dossier et cahier de liaison
Le dossier usager informatisé (DUI) et le cahier de liaison (selon l'article 4-3-2 du cahier des charges) permettent aux intervenants de connaître les informations nécessaires pour bien faire leur travail.
Les informations qui y sont notées concernent votre quotidien et votre situation. Elles doivent être objectives et factuelles, sans jugement personnel.

Confidentialité
Le cahier de liaison est un document confidentiel. Seuls les intervenants sociaux et médico-sociaux y ont accès. Il ne doit pas être vu par des personnes comme vos voisins ou vos amis.
Les professionnels de santé et les assistants sociaux doivent garder secrètes toutes les informations personnelles que vous leur confiez. Toutes les structures, administrations et associations qui vous accompagnent doivent également respecter la confidentialité de vos informations.

Obligations légales
Dans le cas d'une personne âgée ou handicapée malade, il existe des règles strictes (les décrets n° 2019-994 et n° 2016-1349) qui obligent tous les intervenants à respecter la confidentialité des informations concernant le parcours de soins.


L’article 3.1 du cahier des charges précise que la structure doit respecter les règles de protection des données personnelles. Elle doit se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui est une loi européenne entrée en vigueur en 2018. Le RGPD protège vos données personnelles en encadrant leur collecte et leur utilisation.


Vos droits sur vos données personnelles
Selon la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, vous avez plusieurs droits concernant vos données personnelles :
1. Droit d’être informé : Vous avez le droit de savoir comment vos données personnelles sont gérées (articles 12 à 14 du RGPD).
2. Droit d’accès : Vous pouvez demander à voir vos données personnelles (article 15 RGPD).
3. Droit de rectification : Vous pouvez demander à corriger vos données si elles sont incorrectes (article 16 RGPD).
4. Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient supprimées (article 17 RGPD).
5. Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre accord pour utiliser vos données, vous pouvez le retirer à tout moment (article 13-2c RGPD).
6. Droit de limitation : Vous pouvez demander à limiter l'utilisation de vos données personnelles (article 18 RGPD).
7. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles (article 21 RGPD).
8. Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format électronique si elles sont traitées automatiquement, avec votre consentement ou selon un contrat (article 20 RGPD).
9. Droit de faire une réclamation : Vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés (article 77 RGPD).

Comment exercer vos droits ?
Le délégué à la protection des données (DPO) de Dom'épi est la personne à contacter pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits. Pour exercer vos droits, vous pouvez faire une demande en envoyant vos informations (nom, prénom) par email à dpo-domepi@outlook.fr.


Consultez notre Règlement de Fonctionnement

Consultez le Cadre Juridique et Réglementaire de Dom'épi